Sogefinancement [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Lisa JACQUET MOREY substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant

de MEAUX - RG n° 2020014294 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/13077 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Décembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/53535 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 12/05/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, M. Bruno Gallois et M. Eric Chavent. Délibéré par les mêmes juges.

Stéphane XV..., à Mlle Véronique B..., à Mme Valérie XP..., à Mlle Cyrille XX..., à Mlle Sophie XA..., à Mlle Joëlle XO..., à Mlle Cécile Y..., à Mlle Cécile Z..., à Mlle Florence A..., à M.

née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide

mois d'avril 2019 à juillet 2019 ; 13 500,03 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 350 euros bruts de congés-payés afférents ; 7 718,75 euros bruts à titre d'indemnité

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 16/08700 APPELANTE Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Cécile Y... épouse X...

DBVB-V-B7D-BEWHF [G] [B] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS - Me Cécile

/ 10/ 01542 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bruno

Il lui est donc dû une indemnité compensatrice de préavis égale à 2 mois de salaire soit 2.984,40 € bruts outre congés payés de 298,44 € bruts.

salariale totale brute intérimaire du 1er trimestre 2024 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute intérimaire du 2ème trimestre 2024 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale

La société Pixel et Décibel ajoute que sur le plan de 2019, le géomètre a intégré à tort dans la surface utile brute des dégagements à vocation technique situés au sous-sol.

La société CECIAA et la société ASCIER lui opposent désormais la lettre du 31 décembre 2013 aux termes de laquelle la société CECIAA informe l'intéressée de ce qu'elle a procédé à la cession de son activité

 156,13 euros bruts au titre des congés payés de 2023 à 2024

A titre subsidiaire, il souligne que Mme [U] fixe unilatéralement le montant de sa rémunération mensuelle brute à 1.500 euros bruts pour 151.67 heures sans étayer sa demande d'heures supplémentaires, et

JOSEPH 51 rue de la Foucaudière 49800 TRELAZE non comparante-représentée par Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Cécile