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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720eecd580146773ef91e
29 mars 1989
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Célice, avocat de la société Comptoir d'escompte du
613721f0cd580146773f8e20
5 avril 1993
Gérard Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
613722ebcd5801467740332b
24 juin 1997
Sargos, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat des des Mutuelles savoyardes, de SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722c0cd5801467740101a
17 décembre 1996
Narbonne, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme de Y..., les conclusions de M.
613722dacd58014677402543
18 mars 1997
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Bâloise, de la SCP Tiffreau
613720fccd580146773f006e
25 octobre 1989
référendaire Charruault, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., née A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, de la SCP Célice
6137266bcd580146774256aa
13 juin 1995
Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Mark Aurele, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du cabinet CACI, de la SCP Célice
613722c7cd58014677401536
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Crédit foncier
613722cdcd58014677401a41
26 novembre 1996
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Bâloise, les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301178
27 octobre 2016
destination, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches
2ème Chambre
DTA_2202066_20240208
8 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte n'est pas davantage fondé dans sa deuxième branche.
civ2
61372183cd580146773f468a
12 juin 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Y..., de la SCP Célice
613720cecd580146773ee8f4
28 juin 1988
Gaffard Y..., de Me Célice, avocat de la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
613721d0cd580146773f79ef
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain
61372265cd580146773fc9d7
3 mai 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Célice
comm
613721a0cd580146773f5586
22 octobre 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société
6137224bcd580146773fbc77
15 février 1995
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Blanc, avocat de Mlle X..., de la SCP Célice et Blancpain
613723f5cd580146774106da
5 février 2002
X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Alphamed Clinique Hôtel Développement, les conclusions écrites de M.
6137234fcd580146774081db
8 juin 1999
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00835
18 mai 2017
F... devait justifier d'un pouvoir spécial écrit pour déclarer la créance de ce dernier ; que le moyen, pris en ses deux branches, est donc nouveau et mélangé de fait et de droit et, comme tel, irrecevable
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