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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720eecd580146773ef91e

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Célice, avocat de la société Comptoir d'escompte du

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e20

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Gérard Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740332b

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Sargos, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat des des Mutuelles savoyardes, de SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740101a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Narbonne, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd58014677402543

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Bâloise, de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f006e

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

référendaire Charruault, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., née A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd580146774256aa

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Mark Aurele, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du cabinet CACI, de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd58014677401536

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Crédit foncier

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a41

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Bâloise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301178

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

destination, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202066_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte n'est pas davantage fondé dans sa deuxième branche.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f468a

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Y..., de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8f4

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Gaffard Y..., de Me Célice, avocat de la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ef

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9d7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Célice

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CC

comm

613721a0cd580146773f5586

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société

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CC

civ1

6137224bcd580146773fbc77

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Blanc, avocat de Mlle X..., de la SCP Célice et Blancpain

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CC

civ1

613723f5cd580146774106da

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Alphamed Clinique Hôtel Développement, les conclusions écrites de M.

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CC

civ1

6137234fcd580146774081db

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00835

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

F... devait justifier d'un pouvoir spécial écrit pour déclarer la créance de ce dernier ; que le moyen, pris en ses deux branches, est donc nouveau et mélangé de fait et de droit et, comme tel, irrecevable

Source officielle

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