publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2001 par la société Michelet en qualité de comptable,

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Compagnie du polyisoprène synthétique

Serge A..., demeurant ... à Saint-Jean de Soudain (Isère), 8 / de Mme Micheline H..., demeurant Le Laca à Faverges de la Tour (Isère), 9 / de M.

. ; - n° 131382, présentée par Mme Céline B... ; - n° 131383, présentée par M.

Il expose qu'en septembre 2012, Mme Céline Z... a abandonné leur domicile et leur enfant sans laisser d'adresse et qu'il a saisi le juge aux affaires familiales ; que Mme Céline Z... a adopté une attitude

V..., 7°/ de Mme Michèle G..., 8°/ de M.

Serge X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Préservatrice Foncière (assurances), dont le siège social est La Défense, 10, Cours Michelet, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Denis C..., demeurant ... de Tourville à Saint-Germain en Laye (Yvelines), 10°/ Mme Jeanne Y..., épouse de CHAVANNES, demeurant à Paris (8ème), ..., 11°/ Mme Micheline Y..., épouse X...

La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du décret du 22 septembre

n° 98-844 du 22 septembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia

André A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade 12032 Rodez cedex 9 et ayant son siège 32 avenue Michelet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, société anonyme, dont le siège est 1, Cours Michelet

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline A, demeurant ... ; Mme A demande

243 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Emilie MICHELIER

F..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, l'avis de M.

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSEDIC du Bas-Rhin et de l'UNEDIC, de la SCP Célice

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSEDIC et de l'UNEDIC, de la SCP Célice et