N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM

#Cartier parfums — lunettes SAS and Axa Corporate Solutions assurances SA v Ziegler France SA and Others.#Request for a preliminary ruling from the Cour de cassation (France).

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie

société Scava des locations-gérances sans contrepartie les 30 et 31 décembre 1988 et que, par simple courrier du 2 janvier 1989, elle lui a concédé l'enseigne Pariscopie ainsi que le système "Passe-Copie

que l'annonce n'était pas conforme aux engagements de contrôle parus dans ce journal, a assigné en réparation la société Hebdo Mag France, éditrice, aux droits de laquelle se trouve la société Trader Com

Nous possédons une copie du passeport valide. Le Maroc pourra procéder à son identification avec ce docuement.

. # Ligur Carni Srl and Genova Carni Srl v Unità Sanitaria Locale n. XV di Genova and Ponente SpA v Unità Sanitaria Locale n.

Y... font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation de ladite liste, alors, selon le moyen : 1 / que M. et Mme Z... avaient produit une copie de leur facture EDF établie le 9 octobre 2000 établissant

recto-verso de la carte nationale d'identité de M.

#Procedimiento prejudicial - Artículo 234 CE - Examen de la conformidad de una norma nacional tanto con el Derecho de la Unión como con la Constitución nacional - Normativa nacional que establece el carácter

avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation d'indemniser la victime, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'au cours de la soirée du 2 juin 1998, cinq retraits par carte

Thaïlande, ce qui aurait pour conséquence de porter atteinte gravement à sa vie privée dès lors qu'il devrait vivre séparé de son enfant et de sa femme ; qu'à l'appui de son affirmation, il est produit une copie

périodiques sur 1e ou les comptes bancaires, * La liste des personnes habilitées à signer sur 1e ou les comptes bancaires, * L’éventue11e d'un coffre au nom de Madame [K] [E], * L’existence éventuelle de cartes

de l'ensemble des données et des échanges permettant de vérifier qu'une grande majorité d'entreprises locales sont intervenues ; 2) le dossier de presse ; 3) les tableaux, cartes et données relatifs aux

l'avait forcé à divulguer le code confidentiel de sa carte bancaire, faits commis sous la menace d'un couteau. 5.

relative à des pratiques en matière de fixation des cotisations annuelles à la charge des porteurs de cartes bancaires

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie

Z... a sollicité en mai 2014 la délivrance d'une carte d'identité et d'un passeport sous la fausse identité de M. Cyrille A...