violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt du 5 avril 1996 attaqué a refusé d'annuler les pièces de la procédure cotées D 290 à D 297, relatives à la saisie et à l'exploitation de 17 cassettes

Il ressort des pièces du dossier que Carel Mutuelle, constituée, en 1991, sous le nom de A...B...) a créé, en juillet 1993, la Caisse Autonome Mutualiste de Retraite des Elus Locaux (CAREL) afin de proposer

D et Mme J, qui concernent le non-remplacement d'une enseignante du collège Le Castel à Longeville-lès-Saint-Avold, présentent à juger des questions semblables.

'CAEL', obéissait à ses propres règles, définies par le contrat du 20 avril 2011, indépendant du contrat 'CAEL' mis à jour le 8 décembre 2015 '; - que le contrat 'EBICS' mentionnait notamment, en pages

F...et Mme D...; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 362977 de la société Castel Invest est rejeté.

CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS

CASTEL [Adresse 8] C/ [G] [D] [Y] [O] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Agnès ERMENEUX Me Liliana NAPPO

et pour vous " et le premier candidat de la liste " L'humain d'abord - Cappelle-la-Grande ".

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[W] n'était pas en situation de co-emploi auprès de la SAS Etablissements Castel et de la SARL Castel associés; - Dit n'y avoir eu une attitude dilatoire de la SAS Etablissements Castel et la SARL Castel

ensemble, des droits de la défense ; "en ce que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral; que le procès-verbal des débats constate que le président a remis aux assesseurs et aux jurés la copie

-Condamné la SCI Le Logis Carrele aux dépens -Débouté la SCI Le Logis Carrele de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile -Rejeté les autres demandes * En conséquence, -

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M.