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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 4 août 2025, la société Onlineformapro, représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210374

Cassation

9 juillet 2020

observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme A..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle prévoyance et assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi

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Chambre 4-8

6431060628558704f52e681d

Appel

6 avril 2023

Elle reproche également à la caisse de n'avoir pas respecté un délai réglementaire utile pour la consultation des pièces du dossier par l'employeur, en lui adressant des pièces la veille de la décision

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3ème Chambre

DTA_2302124_20260312

Administratif

12 mars 2026

, sur le nom du prescripteur différent de celui indiqué sur la facturation, elle n’est pas en mesure de se prononcer en l’absence de pièce et sur le défaut de justificatifs pour 34 des 36 démarches de

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Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de4e

Appel

13 mai 2022

Rôle N° RG 20/07841 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQL [M] [F] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémi BOULVERT - Me Stéphane CECCALDI

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14e Chambre

6034e0b2469ea70b72345beb

Appel

2 septembre 2016

DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pierre

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Chambre 4-8b

65a8d09ae12c85000874adc3

Appel

11 janvier 2024

de la machine fait apparaître cette pièce comme l'un des composants de la machine et qu'en l'absence de ce dispositif l'ouvrier a dû maintenir manuellement la petite pièce de bois pendant la coupe, l'obligeant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210727

Cassation

10 octobre 2019

primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Fonderie et aciérie de Denain ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519442_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5938

Appel

24 janvier 2025

Les pièces demandées n'ont pas été communiquées et les parties n'ont pas conclu après réouverture des débats.

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Chambre 4-8a

6698b064e6ed70c67f644913

Appel

16 juillet 2024

Alors qu'il descendait de son camion, il accrochait son pied dans le support de la ridelle du camion ce qui lui occasionnait un traumatisme droit du rachis lombaire.

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Chambre 4-8

6346590ac024d1adffef745f

Appel

11 octobre 2022

] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :11/10/2022 à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602369_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515393_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200749_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022 la SAS IOD'IN, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le maire

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18e Chambre

60360444363848695e3fc579

Appel

8 janvier 2016

VAR ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre

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Chambre 1- section B

686edc0d72b5e5e648cbf8c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

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Chambre 4-8

5fca75c25fa84862ebd83d11

Appel

9 octobre 2020

P] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Stéphane CECCALDI

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14e Chambre

61624d65ed30a8f56173824e

Appel

11 juin 2014

AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/505 Rôle N° 13/06540 CPAM DU VAR C/ [Z] [K] [Adresse 2] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d662

Appel

12 octobre 2010

né le 16 Août 1964 à DRAVEIL (91210) ... ... 84240 LA TOUR D'AIGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame

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