barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

UFIFRANCE PATRIMOINE C / Jean- Pierre X...

Au vu de ce rapport, Jean-Marie Y... n'a pas fait l'objet de poursuites pénales mais d'un placement d'office en hôpital psychiatrique.

/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Eric

Jean-Albert X... de l'ensemble de ses demandes. M. Jean-Albert X... a interjeté appel dudit jugement le 19 octobre 2012. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01427

Y... et Jean-Claude Z... à une amende de 10 000 francs, les autres à une amende de 5 000 francs, a déclaré le Club Méditerranée civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils.

Jean-Michel XL..., dont le dernier domicile connu est ..., 43 / de M. Eric N..., demeurant ..., 44 / de M. André S..., demeurant ..., 45 / de M.

U en qualité de maire et de ses adjoints par le conseil municipal de Saint-Jean-de-Védas, le 21 mars 2008 ; 2°) de rejeter les protestations de Mme G et de ses colistiers ; Vu les autres pièces du dossier

Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février

que, la nuit, les conducteurs de cyclomoteur doivent allumer le projecteur et le feu rouge arrière de leur véhicule ; qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la collision

ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice Président placée, qui en ont délibéré.

Catherine, épouse Y..., - MARTIN C..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., Catherine Z... et Jean-Claude

PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement et statuant à nouveau, Déboute Jean Paul Z... de ses demandes, Condamne Jean Paul Z... à rembourser les sommes versées par la Société COMMUNICATION 2000

E... et de la MACIF, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la MAIF, les conclusions de M.

Jean-Luc A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Daniel B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Eric D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Par jugement du 20 octobre 2004, la commission a fait droit à cette demande et a : fixé à la somme de 7905, 61 euros le montant de l'indemnisation revenant à M.

L'assuré a saisi la Commission de recours amiable.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543

Jean-Louis YC..., M. Jean-Marie YC..., M. Olivier V..., M. Jean-François BJ..., Mme Liliane ZA..., M. Serge ZX..., Mme Pascale A..., M. Claude YY..., M. Patrice ZX..., M. BW...