B A, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVT MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le

avocat plaidant Me Claire COLINET de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [P] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Claire COLINET de la SARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024

COLONEL MAGISTRAT MILITAIRE DE PREMIERE CLASSE EN RETRAITE, DEMEURANT ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CAK N° :6/FF Assignation du : 20 Février 2024 N° Init : 22/58350 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFF N° :/FF Assignation du : 09 Février 2024 N° Init : 23/51697 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

2021 la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a déclaré le caractère prioritaire et urgent de situation du requérant et qu'un logement locatif social a lui été attribué 9, allée du Colonel

’administration du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours 20 juin 2002 modifié portant règlement intérieur du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et du corps

A B tendant à obtenir l'annulation de la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Var lui a infligé une sanction disciplinaire de 10

A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Comolet, avocat du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZS MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LC MI : 24/00001010 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDK MI : 22/00000913 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

C... est propriétaire d’un appartement situé 4, rue du Colonel B... à Vannes (Morbihan), qu’il a donné à bail en 2018.

Le colonel B... confirmait le 11 octobre 2023 que « suite à des faits survenus lors du déplacement en Nouvelle-Calédonie, sa légitimité de gradé pourrait souffrir de son maintien à l’unité ».

fonction publique de Nouvelle-Calédonie. / () / 2° justifier d'au moins trois ans d'équivalent temps plein, sur les cinq dernières années, d'exercice de fonctions correspondant à celles dévolues au corps

électorale de la commune d’Etretat mentionnées dans leur requête, en vérifiant la réalité du domicile ou de la résidence effective des électeurs concernés, la régularité des procurations et la cohérence du corps

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Labvantage Solutions Europe Limited a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires