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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier du 12 novembre 2021, réceptionné le 15 novembre suivant, la société Candel et Partners a contesté le bien-fondé de ce titre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00364
23 mars 2010
23 mars 2010
à Courbevoie au profit de la SCI EDITH CAVELL et à obtenir la condamnation solidaire des sociétés BUROMASTER, EDITH CAVELL, de Monsieur Thomas X... et de Madame Julie X... au paiement de dommages et intérêts
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351e1
17 août 2022
17 août 2022
Par jugement rendu le 7 juin 2021, le tribunal de commerce de Cahors a : - débouté la SAS Capel 4 Saisons de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Capel 4 Saisons à payer à la SARL Société
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb070456
20 juillet 2022
20 juillet 2022
CAPEL 4 SAISONS S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00927
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Thomas X... et Mme Julie X..., épouse A..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de l'immeuble
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305556_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
2023, la liste " Pour Cappelle et pour vous ", qui compte 20 noms, a distingué 15 candidats titulaires et 5 candidats suppléants.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4a6
4 janvier 1978
4 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-14-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE JEAN-PIERRE CAPELLE AVAIT ETE ENGAGE LE 2 AVRIL 1973 PAR LA SOCIETE FIAT-FRANCE, AUX DROITS DE LAQUELLE
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd1380e3c16e330fea2324
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dès lors, la retenue de la somme de 1590 euros par la SC CAMEL VOLTAIRE n’apparait pas fondée.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882494
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Cadoles de Bourgogne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6137242acd580146774131b9
16 juin 2004
16 juin 2004
), créancier inscrit de la SCI ; que la CADEC a interjeté appel-nullité de ce jugement ; Attendu que pour annuler le jugement pour violation du principe de la contradiction, l'arrêt retient qu'il ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904314_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.
Source officiellecr
61372500cd5801467741a210
5 octobre 1989
5 octobre 1989
lutte contre le tabagisme, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la publicité des briquets Camel
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LAUREAU JEANNEROT, administrateurs judiciaires, prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire de l'Association CACEL et de la S.C.I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bondy a rejeté sa demande tendant à la communication de la copie de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B au sein de la 18ème promotion des cadets de la République option police nationale.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305534_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de Cassel, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
NoSiret : 445 227 481 Es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COSY'S CADET, immatriculée au RCS de PARIS sous le no 505 004 564, dont le siège social est situé 7 rue Cadet 75009 PARIS.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834896
28 avril 1993
28 avril 1993
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cappelle-la-Grande : Considérant qu'aux termes de l'article L.351-1 du code
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605892
12 novembre 2018
12 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Les Cadoles de Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd7
6 février 2015
6 février 2015
ORDONNANCE N du : 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 00008 Monsieur Camel X... C/ E. P. S. M. de la Marne U. D. A.
Source officiellePage 10 sur 444