CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2520331_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507991_20260504
4 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande
DTA_2427438_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02311_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300824/8 du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510044_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406039_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2215547_20221227
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
7ème Chambre
DTA_2507145_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2515978_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
5e Section - 1re Chambre
DTA_2504445_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
6ème chambre
DTA_2114569_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel
6ème Chambre
DTA_1909652_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
DTA_1908924_20221215
2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au
8ème Chambre
DTA_2309551_20231128
28 novembre 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2302427_20230306
6 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une
6e Section - 3e Chambre
DTA_2432882_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de
8e Section - MESD
DTA_2527417_20251106
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence pour une durée de
ORTA_2505859_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318750_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police
Page 10 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.