le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments versés aux débats qui établissaient, d'une part, que le camion

d'une signalisation sur la route départementale relevait de la seule compétence des autorités départementales chargées des services de la voirie publique ; qu'en retenant que le dépôt et la sortie de camions

, un camion transportant des marchandises a essayé de sortir du site.

imprudence ou une inobservation des règles de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou les règlements ; que, sur les lieux de l'accident, les enquêteurs ont constaté que les pneumatiques avant du camion

soustrait sa décision aux conditions essentielles de son existence légale; "alors que, d'autre part, au sujet de l'arrêté de compte litigieux dont le mis en examen possédait seulement une copie carbonée

A..., situé dans la cour d'un chantier, a fait démarrer le véhicule en direction du porche, en a perdu le contrôle, percutant un pilier en pierre de taille qui a été fortement endommagé puisque le camion

donne encore au salarié des directives, empêchant le salarié de disposer librement de son temps et de vaquer à ses occupations personnelles ; qu'en l'espèce, pour dire que le temps pendant lequel le camion

; qu'en se déterminant ainsi alors d'une part, qu'il résultait de la pièce n° 29 produite par l'employeur en appel et correspondant au rapport journalier du salarié, que ce dernier avait utilisé le camion

sans être technicien, tout profane, ayant une vision normale peut constater à la simple lecture du disque du chronotachygraphe que les déclarations du prévenu sur les manoeuvres effectuées par son camion

X... contre la société Capron et dit que les conséquences de cette faute inexcusable seront prises en charge par la CPAM de Paris.

X... qui circulait au volant d'une automobile a heurté, de nuit, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juin 1995), que pour effectuer un transport de marchandises, la société Calberson International a pris en location un camion

Pour rejeter la demande en paiement relative au remplacement du camion accidenté le 27 octobre 2015, l'arrêt constate que, selon la société [G] TP, la benne A5 de ce camion ayant, à cause de sa mauvaise

Guadeloupe a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période d'avril 1985 à décembre 1986 par la société Sodexgaz les sommes versées par celle-ci à des transporteurs propriétaires de leur camion

d'intérêt général ; qu'en se fondant, pour qualifier le contrat de bail emphytéotique administratif et se déclarer incompétente, sur la circonstance qu'il devait permettre la production d'électricité non carbonée

coupable du délit de destruction volontaire par un procédé dangereux, le condamnant à 6 mois d'emprisonnement ferme, ainsi qu'à la peine de cinq ans d'interdiction de séjour dans l'arrondissement de Cambrai

présentés par le preneur étaient cohérents avec l'activité prévue au bail dans la mesure où le terrain était loué nu et où le preneur avait dû ériger un entrepôt à usage d'atelier de réparation des camions

auraient été dues, l'opposition formulée par elle à tout versement du crédit acheteur à une société tierce en exécution d'un avenant du 15 février 1984 modifié le 13 juin 1985 par le gouvernement du Cameroun

X... de ne pas avoir signalé à son employeur qu'il avait causé des dégâts matériels au camion de l'entreprise justifiait le licenciement mais ne s'analysait pas en une faute grave, la cour d'appel n'a

février 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre plusieurs salariés auxquels elle reprochait de s'être opposés au cours d'une grève au chargement d'un camion