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5 222 résultats pour « Camille Dire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdd2912b6f402920f1ea6d2

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

du contrat de prêt 2010 n'est entachée d'aucune cause de nullité, -dire et juger que la clause d'indemnité de remboursement anticipé ne stipule aucune condition potestative, -dire et juger que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94254

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

et juger que son licenciement ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse ; - dire et juger que son licenciement est irrégulier ; - dire et juger que la SAS Plomberie sanitaire service lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425e

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

licenciement ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse ; - dire et juger que son licenciement est irrégulier ; -dire et juger que la SAS Plomberie sanitaire service lui est redevable de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94270

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse ; - dire et juger que son licenciement est irrégulier ; - dire et juger que la SAS Plomberie sanitaire service lui est redevable de rappels de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94271

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

son licenciement ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse, DIRE ET JUGER que son licenciement est irrégulier, DIRE ET JUGER que la société PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE est redevable de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a225d35cdc6046d47383c24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] HORIZONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille BERRENS collaboratrice de Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 à DÉFENDERESSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc2

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a, par jugement du 1er juin 2010 : - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle de l'enfant Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e192

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Par jugement en date du 17 février 2010, le tribunal a rejeté les demandes de Mmes Camille et Cécile X... et les a condamnées in solidum à payer les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606e

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

Le CNCT exposait qu'en organisant des campagnes de publicité délibérément provocatrices en faveur des produits dérivés de la marque de cigarettes Camel (Camel boots, Camel Trophy) dans la presse écrite

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6631315d19f939ca6242b833

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101015

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

. : Valentin, né le 12 avril 1999, et Camille, née le 6 février 2005 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

parcelles des époux C... n'étant pas enclavées -débouter les époux C... de leur demande en reconnaissance d'une servitude de passage à travers la parcelle AB 96 pour desservir la parcelle AB 87 - dire

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00829 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et juger que les conditions d’application de la police MMA n°387.777 T E3 257 ne sont pas réunies ; - Dire et juger que la police MMA n°387.777 T E3 257 n’est pas mobilisable ; - Dire et juger que la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc6

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

que les charges résultant de ces locations, étant précisé que le solde restant sera partagé par moitié entre les époux, - dit que selon l'accord des parties l'autorité parentale sur l'enfant mineur Camille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea8debfd75b73b3e40593

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [A] [W] ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [K] GREFFIER : Camille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61630e56da3e3d3066036813

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille

Source officielle
TJ

2ème Chambre

PN 304c/Société LABORATOIRE SERVIER

66abe3c19c59f4365005421f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33f

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Xavière

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIREZ, Mathilde, Camille, Julie, DIREZ

SIREN 937534535Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

22/04/2025

Voir →

Créations

DIREZ, Mathilde, Camille, Julie

SIREN 937534535Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

26/11/2024

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Créations

DIREZ, Frédéric Camille Robert

SIREN 822959391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

15/12/2020

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Radiations

ALFRED COLIS FRAIS, DIREZ, Frédéric Camille Robert

SIREN 822959391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

13/02/2018

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Créations

ALFRED COLIS FRAIS, DIREZ, Frédéric Camille Robert

SIREN 822959391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/10/2016

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