X... verse pour sa fille Camille et de statuer ce que de droit concernant les dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI) du désistement

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille

Par requête du 16 avril 2025 à 12 h 16, le préfet de l'Hérault a sollicité du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse une nouvelle prolongation de cette rétention.

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment M, logement 355, 66 rue Camille

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 404, bâtiment I, 66 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment B, logement 104, 70 rue Camille

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment M, logement 418, 66 rue Camille

code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment B, logement 506, 70 rue Camille

des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment G, logement 303, 62 rue Camille

En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

De leur union sont issus trois enfants : - Camille, née le 19 mai 1991, - Charlotte, née le 28 octobre 1994, - Pierre-César, né le 9 juin 2002.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

. et Mme Y... ont fait des offres d'acquisition d'un bien immobilier inclus dans les actifs de la liquidation judiciaire de Valère A... ayant laissé à sa survivance Mme Régina Z..., veuve A..., Mme Camille

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Joël DOMBRE, avocat plaidant Madame [W] [S] épouse [U] née le

N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. X..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

B A, représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521