AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société Nouvelle des Etablissements CAPELIUS, dont le siège social est ...,

ET - 1°) la société CapELAN Conseils, - SARL [Adresse 4] * 2°) la société CORNELOUP - VUILLAFANS, - SAS -[Adresse 5] DÉFENDERESSES représentées par Maître Thomas COURADE - BESIDE AVOCATS - [Adresse 6

du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, fixé les horaires de fermeture des commerces de vente au détail de biens de consommation courante dans les secteurs : centre, Françoise Duparc, Baille, La Capelette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société JPG Plomberie, représentée par Me Canevet, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des impositions mises

CAPPELAERE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] non comparante S.A. SMA [Adresse 7] [Localité 6] non comparante S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, la société Quevarec, représentée par Me de Cadenet, de la Selarl Le Cab'avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société Polynésienne d'Exploitation Hôtelière, représentée par Me Canevet, demande au tribunal : - de prononcer la décharge

DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

DANRON, pris en qualité d'architectes ayant réalisé la construction de l'Immeuble "MARIE GALANTE", domiciliés ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), Sur le pourvoi n° 86-13.821 formé par la société CAMELEC

° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL TERRACOL-CABALET

N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

lotissement, laquelle lui fut refusée, l'Administration ayant décidé la création d'une "ZAC" ; que la SELCY vendit alors à la société Tourist Promotion les terrains ayant appartenu à la société les Capellans

suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Marignane, demande au tribunal, de désigner un expert afin de faire constater si l'immeuble situé 7 rue Pasteur / 9 rue Capellanerie

°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Laudun-l'Ardoise n° 2022-03-15 du 22 mars 2022 ayant pour objet l'information sur la constructibilité du secteur de " La Cale des Capelans

à agir ; - ordonné à la société Adonis Hôtels et Résidences la suppression, dans le nom de domaine de son site internet www.hotel-circuit-castellet.fr de la référence aux termes 'circuit' et 'castellet

ONT ETE CAUSEES PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'EGOUT QUE LA VILLE DE MARSEILLE A FAIT EFFECTUER EN 1961 DANS LE QUARTIER DE LA CAPELETTE ; QUE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X..., employé par la société anonyme des Magasins économiques de la Capelette (Mageco), a été licencié pour motif économique le 8 juin 1988 et a saisi le conseil de prud'hommes le 20 juillet 1988 pour

la Mer, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Hélène Y..., épouse X..., demeurant Mas du Carrelet