recueillies en chambre du conseil et du rapport de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [W] [C], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, qu'une instance est en cours opposant la société CAPPELLOTTO

recueillies en chambre du conseil et du rapport de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L] [D], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, qu’une instance est en cours opposant la société CAPPELLOTTO

CAPELLI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne PAINSET- BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle B..., née X... demeurant Mas Les Cannelettes, Sernhac, ...,

R..., a cédé un fonds de commerce à la société Capelier, devenue la société Crystal, et à la société Armand Interchauffage, à laquelle s'est substituée la société Bergeon Méditerranée, devenue également

B a été autorisé à construire un carrelet avec plateforme.

Italie 08/06/2021 Stefano BOERO 1966 Genes italienne Giovanni ROMANO 7. 30154/21 Cappelli c. Italie 08/06/2021 Anna Vera CAPPELLI 1950 VEZZI PORTIO italienne Giovanni ROMANO  

En l’affaire Carletti et Bonetti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   C.L.

CapelleLa République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

CAPETTEet au ministre délégué au budget.

PERSONNELS DE SON ANCIENNE FEMME, QUE, N'ETANT DONC PAS A CE TITRE CREANCIER DE CETTE DERNIERE, IL NE POUVAIT PRETENDRE EXERCER PAR LA VOIE DE L'ACTION OBLIQUE LES DROITS DONT ETAIT TITULAIRE MME CARLETTI

Copie en sera adressée à la commune de Falicon, à la société civile immobilière Domaine des Cailletiers, à M. A H, à M. J I et à Mme N E.

B, la Cailletière, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, II - Sur le pourvoi n M 93-18.207 formé par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 56313/21 and 57599/21 Valeria CAPPELLARI

avait disposé de l'estimation prévisionnelle établie par l'expert-comptable, unilatérale, d'un bénéfice annuel de 804. 190, correspondant à 500 entrées par jour la moitié de l'année, la location de 15 carrelets

Pending these proceedings Mr Arnaldo Capelli and Mr Luigi Franchescini passed away and their heirs, namely Ms   Annalisa Capelli, Mr Stefano Capelli, Mr Gianfranco Capelli and Ms   Renata Laffi

Copie en sera adressée à la société Capelli. Fait à Melun, le 14 janvier 2026.