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13 057 résultats pour « Cappello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372553cd5801467741cc43

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Ahmid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme et port d'arme prohibé de la 6ème catégorie

Source officielle

Page 10 sur 653

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CC

soc

613721cecd580146773f7885

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

conclusions, que le salarié n'avait pas justifié de ses absences et qu'il avait tenu volontairement son employeur dans l'ignorance du fait qu'il avait été classé, le 16 septembre 1988, en invalidité 2e catégorie

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ca

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Carmelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ec

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Carlos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742125b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b54

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

F prévoient que les salariés appartenant à l'une ou l'autre de ces catégories sont affiliés, indépendamment du régime de vieillesse de la Sécurité sociale, à un régime de retraite complémentaire, comme

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda1e

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

ou de catégorie inférieure, ce n'est qu'à la condition que ces emplois soient disponibles ; que la cour d'appel qui se borne à énoncer que M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e61

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

A... et Capelle ont soutenu que cette prime ne constituait pas un gain ; Attendu que MM. A... et Capelle font grief à l'arrêt (Paris, 29 avril 1997) d'avoir fait droit à la demande de M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

67096b5606866c0645d27037

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître CAPELLO

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CC

soc

61372280cd580146773fdc29

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Dirk X... de Capelle, demeurant ... à Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations

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CC

cr

613725a0cd5801467741f559

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention sans autorisation des armes et munitions de première et quatrième catégories

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100788

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... est un fonctionnaire de la catégorie B et qu'il ne remplit pas les conditions d'un fonctionnaire de catégorie B assimilé à un fonctionnaire de catégorie A ; que dans ces conditions, il convient de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00089

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'article 28 (anciennement article 30 bis) de la convention collective nationale Import/export du 18 décembre 1952 prévoit : "Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories « Employés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01958

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L'employeur ajoute que les gardiens de catégorie B se voient allouer un logement sans bail et sans loyer ce qui n'est nullement le cas de Monsieur Z....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01220

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

titre, alors selon le moyen : 1°/ que satisfait à son obligation de reclassement, l'employeur qui propose au salarié licencié pour motif économique un poste dans les sociétés du groupe, de même catégorie

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soc

613724accd58014677417704

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

a été engagée le 25 mars 1991 en qualité de responsable animatrice de magasin, classée, selon la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, agent de maîtrise catégorie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christian X... aux fonctions d'instructeur - contrôleur pilote de la catégorie « 0 » à la catégorie « 3F » avait été motivée par deux faits distincts dont M.

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CC

cr

61372600cd580146774222f0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Carlo

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CC

soc

6137245ccd58014677414da5

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

engagée le 1er janvier 1981 comme secrétaire-comptable par la Coopérative agricole Lorraine porcs ; qu'elle est passée au service de la Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Néanmoins, Cappello et ses hommes se placèrent rue Caffa.

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