Caradec à payer à la société Siemens Lease Services la somme de 5 451,09 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 1,50% majoré de 0,1%, - condamné l'EARL Caradec à restituer à la société Siemens

* * * L'Association Foncière Urbaine Libre CABANEL (AFUL CABANEL) regroupe les copropriétaires de quatre syndicats, ayant pour but d'assurer une unité de détention, de gestion et de conservation

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Claude F..., demeurant à Toulon (Var), villa Les Hirondelles, impasse Bellevue, 2°/ Mlle Marie F..., demeurant à La Valette du Var (Var), campagne Calamel

MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller, Monsieur CHRISTIEN, Conseiller, EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS La Société CARADEC

Par ordonnance du 29 décembre 2011, le juge des tutelles a placé, sous le régime de la sauvegarde de justice pour la durée de l'instance, Mme Carmel X....

AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme O, M. AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle, a été enregistrée le 24 juin 2023.

Article 2 : La commune de Rayol-Canadel-sur-Mer versera à l’association les amis de la baie du Canadel et à la SCI Pitchounette la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance non compris dans

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [Y] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : CARABELLE STUDIO (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat

Ille-et-Vilaine), ..., en cassation des arrêts rendus les 5 juin, 3 juillet, 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA CARAVELLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Calamel et la société Art et Piscine, représentées par Me Lorent, avocat, demandent au juge des référés d'étendre

de Medelin les frères J... - K... ont dirigé le Cartel de Cali qui a pris la relève du Cartel de Medelin ; qu'en 1996 C...

Article 2 : La COMMUNE DU RAYOL CANADEL versera la somme de 5 930 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à l'association "Les amis du Rayol Canadel".

X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 12 rue Caravelle à Marseille une somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 novembre 2016), que M. et Mme X... ont, le 11 octobre 2007, cédé à la société Paramat la totalité des actions composant le capital de la société Carmaux

et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2001, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CARAVELLES ; le syndicat demande

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL

Le lieu d'hébergement " La Caravelle " se situe à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Sur les conclusions tendant au remboursement de l'acompte versé par la commune de Caraman : 2.

intérêt) ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2249 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1989), que la société civile immobilière de construction Montval La Caravelle