A B , représenté par Me Cariti-Brankov Thelma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour portant

l'anonymat a confirmé l'existence d'une pratique courante dans l'Entreprise du Cabanon consistant pour des chauffeurs venant retirer des marchandises de repartir avec des palettes déconsignées par le cariste

la somme de 2 465 258,24 francs comprenant à la fois une somme 1 190 000 francs en réparation de l'incapacité permanente partielle de 85 % et celle de 867 872,05 francs au titre d'un préjudice de carrière

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à 100 000 euros la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors : « 1°/ que le salarié privé d'une évolution de carrière

de la présence de cette carrière et qu'elles devaient faire l'objet d'une remise en état, Mme Y...

Néanmoins, le salarié n'énonce pas la cause qui pourrait fonder la discrimination dont il se plaint en ce qui concerne sa carrière et sa rémunération.

les fonctions de gestionnaire des dossiers accidents dans l'unité transport du département juridique de la RATP, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir une reconstitution de carrière

du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'incapacité intellectuelle invalidante de Mme B..., à l'origine de son préjudice économique, de carrière

X..., né le 9 octobre 1931, a été officier de carrière de 1951 à 1980 ; que, de juin 1980 à mars 1988, il a été salarié d'une société privée ; qu'à cette dernière date, il a bénéficié d'une préretraite

[P] aurait eu "pour objet principal le paiement de l'indemnité de fin de carrière", que cette indemnité "ne compensant pas un préjudice, elle constitu[ait] une rémunération, de sorte que la prescription

Martine, épouse X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartier, société anonyme, dont le siège

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 1°/ La société Richemont International, société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 2°/ la Société Cartier

Plusieurs décrets ont réformé le système en particulier celui du 18 juin 1984 qui a incité le personnel navigant à allonger sa carrière, dans un souci de pérennisation du régime.

1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 mars 1992 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la prolongation et l'extension de la carrière

sise au ..., exploitée par l'Eval carrières et Sablières Renaudin ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.