R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Carrière

de tickets délivrés aux clients : carnets de tickets circuits adultes 12,50 euros pour le tour de l'Ile, 15 euros découverte du Bassin, journée au Banc d'Arguin, carnets de tickets circuits enfant 9,50

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel

contrôlographes mis à sa disposition, ce qui aurait dû démontrer le manque de sérieux de ses demandes et alors, d'autre part, que, pour statuer comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes s'est appuyé sur des carnets

demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'il y a continuation des contrats de travail en cours lorsqu'une entreprise cède son carnet

Par arrêt du 19 mai 2009, la chambre de l'instruction a annulé un certain nombre de procès-verbaux relatifs à une perquisition menée le 9 juin 2008 et cancellé des actes qui en étaient la conséquence.

Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens, 9 septembre 2002), la société Norsud éditions a établi un procès-verbal de carence

de "l'office" bénéficiaire de la garantie ; qu'en ne procédant pas à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors que, d'autre part et en tout état de cause, la carence

Invoquant la carence du syndic, la société Cabinet Girard, à exécuter ce jugement malgré diverses instances en liquidation d'astreinte, ils l'ont assigné, avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

(la Société) a expédié en Tchécoslovaquie du matériel de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage

les pourvois n° M 01-40.793 et Q 01-40.842 ; Attendu que Mme X... a été engagée en 1989 en qualité de technicienne de surface par une société de nettoyage, aux droits de laquelle vient la société Caronet

L'accord du 9 avril 2001 instaurant une indemnité de fin de carrière (IFC) spécifique à la société SCOR a été dénoncé le 28 septembre 2009.

de Medellin, et le carmel d'Auschwitz.

avec certitude que les carnets en cause constituent bien une comptabilité occulte ; "que les experts expriment nettement cette opinion pour l'année 1972, qui doit être retenue ; "que pour ce

de partie civile déposée par un enseignant pour diffamation et a déclaré n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que les faits relatés dans la plainte paraissent devoir compromettre gravement la carrière

CT2 restauration collective " (décision du colonel Y...en date du 6 octobre 1993) ; dès lors, qu'il n'apparaît pas que les séquelles de l'accident aient eu un effet négatif sur le déroulement de la carrière

[W] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cave Canem, désormais dénommée Réseau sécurité, 2°/ à la société Réseau sécurité, société à responsabilité