[K] [X], [Adresse 4] comparant par Me Benjamin COHEN, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 Septembre 2024 Greffier lors

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Patrice CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [M] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

à la Cour, plaidant par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES LA SA FIDUCIAL INFORMATIQUE dont le siège est 20 place de l'Iris 9-92411 COURBEVOIE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012424 Représentant : Me Vanessa COHEN

Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline

OSEO BDPME [S] [I] [E] [M] [Y] [J] [O] [C] épouse [M] [A] [W] [F] [C] [G] [R] [X] épouse [C] Grosse délivrée le : à :TOUBOUL BOISSONNET MAGNAN COHEN

N° 2026/184 Rôle N° RG 21/14383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGVK [D] [I] C/ [M] [Q] [E] [R] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Caroline

FONCIERE DI 01/2005 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence

NARANTHOO dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [F] [Y

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LA REPUBLIQUE D'IRAK Représentée par le chef de l'état d'IRAK Représentant : Me Ardavan AMIR ASLANI de la SELARL COHEN

LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Caroline MIRIEU DE LABARRE, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée

Renvoi à la mise en état Le vingt quatre Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Kimberley LEON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Maître [Y] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDERESSES ET : S.N.C.

DAV'YOHI dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET,

APPELANT Monsieur [KA] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

recours: N° RG 23/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KC2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 03 Mai 1985 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marie-Caroline