Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Il y a lieu en conséquence de faire application de cette clause et de dire que tous les arrérages perçus et tous embellissements et améliorations apportées au bien seront de plein droit seront conservés

*-*-*-*-* Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier, Après débats à l'audience du

Ils soutiennent que : - les réseaux d'eau pluviales et usées situés sous leur terrain sont gravement endommagées et contiennent de l'amiante ce qui soulève des inquiétudes majeures quant à leur santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5C 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Caroline

- signé par Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DU 26 MARS 2015 N°2015/173 JPM Rôle N° 14/06399 [S] [K] C/ SA HOTEL NEGRESCO Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE

] [G] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] SCI GEI-TERRE [Adresse 1] [Localité 2] SARL [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Tous

social est [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Franck FOURNIER, avocat au barreau de GRASSE

tenant à l'urgence : -la décision du 13 février 2023, en ce qu'elle refuse l'application de la décision du 22 juin 2021 de la CDAPH portant attribution d'une aide humaine individuelle, compromet gravement

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

8] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 311 24 8 6 37 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, plaidant par