Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

de la Cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vie-présidente placée Greffier : Mme Caroline

postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline

CISTERNE de la Scp CISTERNE Avocats, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [U] [B] né le 20 juillet 1977 à Bamako (Mali) [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me Caroline

B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02723 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE-ESCARBOTIN en date du 17 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Catherine X..., gérante SARL CAROLINE

Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issues de cette union : - Caroline, née le 13 avril 1984, - Laurence, née le 31 janvier 1993.

Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

[S] et 2 150 à Mme [T] à titre de préjudice de jouissance et préjudice moral et 1 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

DP.r [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 S.A.S.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CAROLINE, JACQUELINE, MARTHE A ETE RECONNUE PAR SA MERE, DEMOISELLE A..., PUIS, APRES LE MARIAGE DE CELLE-CI, PAR SON

2024004491 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline

2024004493 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline

[J] [I] - Société [6] - CPAM - Expert Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Caroline BONDAIS (PC 151) - Me Julie VERDON (P0577) __________________________________________________________

[N] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 13 novembre 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2001)18 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 11 janvier 2000 (définitif le 11 avril 2000) dans l'affaire Rodrigues Carolino

des faits ci-après : 1° Avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres ; 2° Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans

peut tenir compte de la bonne foi du contrevenant, il incombe à celui qui invoque cette cause d'exonération de responsabilité d'en rapporter la preuve ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Carol

Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYAY N° de MINUTE : 25/01280 DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 15 octobre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline

[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX

aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole