LACHKAR -HALIMI - CATILLON - MANACH - BOUTRON - NOWACK venant aux droits de la S.C.P.

liquidateur judiciaire de la société [S] CONSTRUCTION, désigné à cette fonction le 5 mai 2017, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Aix-les-Bains (Savoie), ..., en casation d'un jugement rendu le 26 septembre

Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Nouvelle imprimerie des deux ponts, dont le siège est ..., 2°/ la société Eciprint, société anonyme, dont le siège est 58, cours Becquart Castelbon

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de casstion en date du 5 octobre 2021.

[V] [U] en sa qualité de caution, pas d'obligation de mise en garde, sauf s'il est établi que la banque disposait d'éléments que l'emprunteur ou la caution ignorait.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Christophe des Bardes, 33350 Castillon-la-Bataille

X... et Y..., ne justifie pas que la composition de la Cour ait été régulière" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit, par lui-même, satisfaire en la forme aux conditions

Cooperativa Agricola, société de droit espagnol, dont le siège est Camino Bechi S/N Castellon (Espagne), 3 / de la société San Jaime Cooperativa Alquieras del Nino A..., société de droit espagnol, dont

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Elle est composée de membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants. / La commission consultative paritaire compte un nombre de représentants titulaires du personnel déterminé en proportion

débiteur née après l'ouverture de la procédure, l'arrêt retient enfin que la Caisse d'épargne était en droit de faire valoir la compensation de sa créance au titre de la mise en jeu de son cautionnement

BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, S.M.A.B.T.P.

naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aude POILANE, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES COMPOSITION

CARLO CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Claude B... domicilié à Castillon du Gard (30210), M. Jean X..., demeurant à Remoulins (30210), M. Jacques C..., demeurant à Remoulins (30210), M. André A..., demeurant à Remoulins (30210), M.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[G] n'a contracté un cautionnement que pour le contrat de prêt et non pour le solde du compte courant, sa condamnation n'étant recherchée qu'au titre de ce contrat de prêt et l'intéressé n'ayant aucun