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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
BASIC FIT FRANCE 40 rue de la Vague 59650 Villeneuve D’ascq représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, demeurant 11 RUE GALILEE - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1ca34defd4c4b3b460b
2 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.
Chambre 1-1
659e42e35537980008847099
9 janvier 2024
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024.
1ère CHAMBRE CIVILE
6032a0307909201592fe4fc5
19 décembre 2017
COUDY, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1b
11 décembre 2007
LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Pierre X...
6253cb2cbd3db21cbdd8d059
7 octobre 2008
LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Eugène X...
65b2097cc4cf860008dff31a
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère
6253caccbd3db21cbdd8c1ac
3 juin 2008
LATRABE, devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
audience publique : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
Les Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de chambre, en application des dispositions
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60342fd3518e6d2179a48a6d
26 janvier 2017
BRISSET, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Catherine COUDY, conseiller, Catherine
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Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285455
19 octobre 2016
septembre 1986 ; - le décret n° 2010-416 du 2 juillet 2010 ; - le décret n° 2015-483 du 27 avril 2015; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
6253cc0cbd3db21cbdd8efa4
2 novembre 2011
publique : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
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2 mai 2012
ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
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5 avril 2005
Aide juridictionnelle RG N : 03/00283 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du cinq Avril deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL
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16 décembre 2014
Nicolas Y...et à la société RNC Socc'Orange de lui donner du travail. M.
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