RIVP-REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 52] [Adresse 6] [Localité 42] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

352J-W-B7I-C5ZY2 N° MINUTE : 2025/14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement [Localité 9] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Madame [H] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [R] [T] Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Marie-caroline HUBERT Monsieur [O] [K] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil

par Me Philippe SOMARRIBA Avocat (A575) ET : 1) CABINET SERAU ARCHITECTES, dont le siège social est [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DOCEUL de la SCP LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [B] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

[F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08319 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ET3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05571 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEX N° MINUTE : 9/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Adresse 5], représentée par Me Catherine

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia FALFOUL Monsieur [D] [B], Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

[G] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01967 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFMZ N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026

[Localité 8] HABITAT-OPH immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES

HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] [C] [Y] Monsieur [A] [X] [V] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [X] [B] ép [V] [G] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] épouse [K] M [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître CHOUKI Dalila Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond