INTIMEES COMMUNE DE LACROIX FALGARDE, représentée par son maire en exercice Avenue des Pyrénées 31120 LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CANDELIER-CARRIERE-GIVANOVITCH

[M], [H] épouse, [B] demeurant, [Adresse 3] représentée par : Me Armand COHEN-DRAI, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 28/01/2026 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 octobre 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 27 Octobre 2023,

KG domicile élu au Cabinet ADAM- CAUMEIL- STORP Avocats au barreau de PARIS et Rechtsanwälte 2, avenue Trudaine 75009 PARIS Braukweg 4- D 59889 ESLOHE ALLEMAGNE assistée de la SCP ADAM CAUMEIL-

Par mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Sauvian, représentée par Me Caudrelier, conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'annulation, et au rejet du surplus.

section A), au profit de Madame Martine X..., syndic judiciaire mandataire liquidateur, demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme PEAUSSERIE CASTELLI

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : Prononcé le 25 Janvier 2023, par mise à disposition de

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt

ARRETE PREFECTORAL DU 26 OCTOBRE 1971 DECLARANT INSALUBRE L'ILOT FONSCOLOMBE ET PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DES LOCAUX QUI S'Y TROUVENT EDIFIES, CONFIE LES DEMOLITIONS NECESSAIRES A LA SOCIETE PAROUF ET CARDELLA

Le 21 juin 2016, l'ARPHASUL a été absorbée par l'association l'Airial - château de Cauneille et le contrat de travail a été transféré.

En l'affaire Candela c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

la compagnie La Prévoyante à payer les intérêts des indemnités allouées à la victime à compter du 11 octobre 1987 au double du taux de l'intérêt légal ; " aux motifs que l'assureur de la société Castelli

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président