[F], la société Fredemal et l'Earl Les Trois Croix font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation, alors « que le préjudice en relation causale avec la faute du séquestre conventionnel

A..., garagiste, assuré par la compagnie PFA, une voiture Volvo, mise en circulation en mars 1984 ; que, le 8 mai 1989, un incendie s'est déclaré dans ce véhicule, causant la mort de la fille des époux

légitime défense au sens de l'article 122-5 du même code, le seul fait d'exercer une contrainte physique sur une personne, notamment en usant de la force pour lui tenir fermement les poignets, et en lui causant

[C] « sur leur fonds leur causant un trouble anormal de voisinage » ; qu'en jugeant les époux [B] fondés à solliciter des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage résultant du risque de

janvier 2002), qu'au cours d'une opération de chargement de copeaux de bois dans un bâtiment de la société Sogebois, un camion appartenant à la société Forenex a pris feu ; que l'incendie s'est propagé, causant

la prévention procèdent d'une même action coupable; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vannina D... qui circulait au volant de sa voiture, a percuté un véhicule venant en sens inverse, causant

X..., assuré par le GAN incendie accidents, s'est partiellement effondrée, causant des dommages à la propriété voisine appartenant aux consorts Y... ; que ces derniers ont sollicité la réparation de

Christian X... et celui conduit par Michel Y..., causant le décès de ce dernier et des blessures à M.

Le 30 janvier 2025, un car scolaire a quitté la route et s'est renversé, causant le décès d'une élève et blessant plusieurs autres passagers. 3. M.

dès lors que le vendeur a commis une faute pénale intentionnelle en proposant à la vente un bien qu'il savait appartenir à autrui, la simple négligence reprochée à l'acquéreur ne peut avoir un rôle causal

en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) alors que des motifs hypothétiques ne sauraient servir de base légale à une décision de justice ; que pour écarter tout lien causal

rejet des trois premiers chèques litigieux, l'a conduit à accepter un mois plus tard un important chèque affecté des mêmes vices que les trois premiers ; qu'en estimant qu'il n'y avait pas de lien causal

qu'en refusant cependant d'accorder la moindre indemnisation à la société Domino au prétexte que le succès de l'action en concurrence déloyale est attaché à la démonstration d'un préjudice en lien causal

direct et certain entre le harcèlement moral, le cas échéant, retenu, et le licenciement dont la nullité est alléguée, une simple concomitance ne suffisant pas à elle seule à caractériser ce lien causal

la condamner à payer à la société VST la somme de 66 870,75 euros au titre des frais financiers LCL-prêt trésorerie de 3 900 000 euros, alors « que seul ouvre droit à réparation le dommage en lien causal

Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M. Jacques X..., tant à titre personnel qu'au nom de son fils, et Mme Marie X... ont assigné M.

le franchisé) a assigné en réparation de son préjudice le franchiseur en lui faisant reproche d'avoir délaissé la marque Free Time, de ne pas avoir respecté les obligations publi-promotionnelles lui causant

mutuelle des fonctionnaires (GMF), a causé des dégâts à un immeuble; qu'après remise en état, un phénomène de prolifération de champignons a été constaté à partir de 1988 dans les structures du bâtiment, causant