B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

lui a refusé un permis de construire ; - d'enjoindre à la commune de Chamonix-Mont-Blanc de lui délivrer un permis de construire relatif au projet décrit dans la demande déposée le 24 février 2023 dans

Vu la procédure suivante : La société Pencastel Chauchir a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet représentant la commune de Champniers.

Par un arrêté du 15 juillet 2019, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé cette demande.

enregistrés les 31 juillet et 7 août 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES ET DE LEUR TRANSFORMATION DE LA REGION DE CHAMPNIERS

Une mise en demeure de produire a été adressée à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc le 4 mai 2022.

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le maire de Chamonix-Mont-Blanc

Par un arrêté en date du 29 septembre 2021, le maire de Chamonix-Mont-Blanc a refusé de délivrer l’autorisation d’urbanisme sollicitée.

donation a été confirmée par une ordonnance royale du 18 août 1498 ; que, le 18 février 1992, la section communale de Coheix a assigné les sections communales de Mazayes Haute, de Mazayes Basse, de Chambois

décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix

Article 2 :Les conclusions de la commune de Chamonix-Mont-Blanc tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

A, représentés par Me Durade-Replat, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chamonix a délivré un permis de construire à M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

REQUETE DE LA VILLE DE CHAMONIX HAUTE-SAVOIE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 AVRIL 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA CONDAMNANT A PAYER AU SIEUR Y...

Vincent et Electron, représentées par Me Dursent, demandent au tribunal : 1) de condamner solidairement sinon dans le cadre d’un partage de responsabilité la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix

Par mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Chamalières, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.