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2 025 résultats pour « Chanclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301084_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chancia pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307216_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307239_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302065_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

G et Mme E B, représentés par Me Poisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Chandai ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721222

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025598041

Admin. suprême

30 mars 2012

30 mars 2012

de la légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du mérite, en date du 21 mai 2010, procédant précisément à l'ouverture d'une double action disciplinaire à son encontre ; que le jugement était au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734248

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Si les divergences persistent, le recteur chancelier peut décider de laisser le ou les emplois vacants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314936_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 1er septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le grand chancelier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CHALAIR AVIATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CHALAIR C/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60409ebd7282443856826

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

et du Bas-Chablais, et la SCCV Senevullaz de l'intégralité de leurs prétentions, - Condamner in solidum la société [N], devenue la société Foncière Chablais et du Bas-Chablais, et la SCCV Senevullaz

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHALAIS BOIS MENUISERIES ESCALIERS CHARPENTES ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036328

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 1991 du Grand Chancelier

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970172

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1993 et le 26 novembre 1993, présentés pour l'ASSOCIATION HAUTE TENSION CHAROLAIS EN BRIONNAIS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

: Considérant que le Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais, qui regroupe 62 communes de la région du Chablais et a pour objet notamment de participer à la réalisation des infrastructures de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400553_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02952_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104069_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491586

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

a prévu que le directeur de l' " Université de Paris - Fondation hellénique " serait nommé par le recteur de l'université de Paris, dont les pouvoirs ont été ultérieurement attribués au recteur, chancelier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02975_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

d'honneur, de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme et d'annuler la décision du 27 février 2020 du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400712_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais

Source officielle

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SIREN 953506045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

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25/06/2023

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