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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301084_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chancia pour
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307216_20231110
10 novembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
DTA_2307239_20231113
13 novembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302065_20230906
6 septembre 2023
G et Mme E B, représentés par Me Poisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Chandai ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032721222
16 juin 2016
Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025598041
30 mars 2012
de la légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du mérite, en date du 21 mai 2010, procédant précisément à l'ouverture d'une double action disciplinaire à son encontre ; que le jugement était au
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734248
7 février 1990
Si les divergences persistent, le recteur chancelier peut décider de laisser le ou les emplois vacants.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314936_20240221
21 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 1er septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le grand chancelier
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
CHALAIR AVIATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CHALAIR C/ M.
1ère Chambre
67f60409ebd7282443856826
8 avril 2025
et du Bas-Chablais, et la SCCV Senevullaz de l'intégralité de leurs prétentions, - Condamner in solidum la société [N], devenue la société Foncière Chablais et du Bas-Chablais, et la SCCV Senevullaz
CHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
68e897fa6d821fc8a3c656c8
9 octobre 2025
CHALAIS BOIS MENUISERIES ESCALIERS CHARPENTES ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
3 SS
CETAT:CETATEXT000008036328
20 décembre 2000
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 1991 du Grand Chancelier
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007970172
21 mai 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1993 et le 26 novembre 1993, présentés pour l'ASSOCIATION HAUTE TENSION CHAROLAIS EN BRIONNAIS
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
: Considérant que le Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais, qui regroupe 62 communes de la région du Chablais et a pour objet notamment de participer à la réalisation des infrastructures de
ORTA_2400553_20240418
18 avril 2024
A B représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.
DTA_2104069_20230621
les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491586
4 mai 2016
a prévu que le directeur de l' " Université de Paris - Fondation hellénique " serait nommé par le recteur de l'université de Paris, dont les pouvoirs ont été ultérieurement attribués au recteur, chancelier
3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
d'honneur, de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme et d'annuler la décision du 27 février 2020 du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier
DTA_2400712_20240222
22 février 2024
des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais
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CHANCLAIR
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25/06/2023
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