Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 1er août 2022 et le 11 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal

de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Borges De Deus Correia, avocat du requérant, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat.

L'association COALLIA, représentée par son avocat, fait valoir une dette d'un montant de 1945,64 euros au 17 octobre 2024, mois de septembre 2024 inclus.

L'association COALLIA, représentée par son avocat, fait valoir une dette d'un montant de 3663,57 euros au 17 octobre 2024, mois de septembre 2024 inclus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00652 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN76 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société COALLIA

médicale, ni le cas échéant, que le défaut de cette prise en charge pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

C... épouse A..., représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ;

Lima 55 leur a notifié une fin de prise en charge et a mis fin à leur séjour ; 3°) d'enjoindre l'administration la plus diligente et compétente (Coallia ou au Samu social de Paris notamment) de les

En l’espèce, l'association COALLIA verse aux débats l’acte de bail ainsi que le décompte des loyers et charges, afin de démontrer les obligations dont elle réclame l’exécution.

(chambre n°C-1 102 au 1er étage) sis au sein de la résidence sociale [Adresse 5], moyennant une redevance mensuelle de 379,19 euros en ce comprises les charges et prestations obligatoires.

L'association COALLIA, représentée par son avocat, fait valoir une dette d'un montant de 2343,83 euros au 30 septembre 2024, mois de septembre 2024 inclus.

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que les conclusions de l'association Coallia tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice

de la commune Thoirette-Coisia une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement d’

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, pour confirmer l'indemnité fixée par le premier juge, que la demande très nettement supérieure de l'association syndicale Les Clos de Concise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

RC Lens) a consenti à la société Mister Image une licence non exclusive d'exploitation, pour certains types de produits, de marques dont elle est titulaire, aux termes d'une convention mettant à la charge

Par acte du 12 juin 2020, la société Cofica Bail a assigné les époux [H] en paiement.

Il est en revanche équitable de laisser à la charge de la société intimée la charge des frais de procédure qu'elle a exposés dans le cadre de l'incident.

Il est en revanche équitable de laisser à la charge de la société intimée la charge des frais de procédure qu'elle a exposés dans le cadre de l'incident.