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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cd
13 mars 2008
13 mars 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203918_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A a été désigné en qualité d'acquéreur au terme de la déclaration d'intention d'aliéner adressée par le notaire chargé de la vente et reçue par la ville de Sète le 16 mars 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e38c25a97f0381f5395
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le cahier des charges devient caduc à la date de la suppression de la zone.
Source officielle2e chambre sociale
65aa27a6a34ad10008581ac6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La prise en charge des frais kilométriques par l'employeur est facultative.
Source officielleJuge Libertés Détention
6973825fcdc6046d476cfd76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Premier président de la Cour d’appel de NIMES le 16 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet CENTAURE, substitué par Me Matthias GIMENEZ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505010_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
caractérisée par la circonstance que l'instruction en famille correspond, pour l'ensemble de la fratrie, à l'organisation choisie depuis dix années et qu'elle est menée avec succès ; - et celles de Me Gimenez
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89807
13 décembre 2007
13 décembre 2007
. : 06/06886 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société NEGRI BOSSI FRANCE SAS 8, rue Fulgencio Gimenez 69120 VAULX -EN -VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2006- N° rôle : 2005j2068 N° RG : 06 / 06886 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société NEGRI BOSSI FRANCE SAS 8, rue Fulgencio Gimenez
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de trois ans de l’école nationale supérieure d’architecture de Montpellier ; 3°) d’enjoindre à l’école nationale supérieure d’architecture de Montpellier de la réintégrer ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300599_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du pays de l'Or à lui verser la somme globale de 59 844,12 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff292
22 octobre 2015
22 octobre 2015
-laissé à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles -ordonné l'exécution provisoire -condamné Monsieur et Madame [Q] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973e
7 septembre 2007
7 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle1ère Chambre
69cd732fcdc6046d47c80a0e
1 avril 2026
1 avril 2026
, avocat au barreau de TARBES, avocat postulant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielleRétention_recoursJLD
69ddcdf9cdc6046d472a7f02
13 avril 2026
13 avril 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleRétention_recoursJLD
69d49286cdc6046d475e67c3
3 avril 2026
3 avril 2026
la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleRétention_recoursJLD
69786238cdc6046d47d634fb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleRétention_recoursJLD
69d5e9d2cdc6046d477baeaf
7 avril 2026
7 avril 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleRétention_recoursJLD
69735081cdc6046d47681cb8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203870_20220817
17 août 2022
17 août 2022
culture céréalière, ainsi qu'un local phytosanitaire, une station de lavage et un logement de fonction sur la parcelle cadastrée section AT n° 76 située au lieu-dit le Petit Tauran ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcé sa suspension à titre conservatoire à compter du 13 juin 2023 pour une durée de quatre mois ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 16 juin 2023 et de mettre à la charge
Source officiellePage 10 sur 21