Jean-Marie H..., demeurant ..., 19 / de Mme Huguette S..., veuve de Georges X..., demeurant villa La Marjolaine, route de Saint-Marc, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, 20 / de Mme Anne-Marie XA

[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlottte BLAIZIN, avocat suppléant Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Trolem, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

[X] et de Mme [J], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts [U] et du GAEC Le Val Charlet, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 S.A.R.L.

décembre 2013), qu'à la suite d'un contrôle effectué entre le 16 novembre et le 9 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a sollicité de la clinique médico-chirurgicale Charcot

GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel GEORGES de la SELARL AEGIS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE

OTI Représentant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Société MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE - MCO Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

Charles-Augustin Y..., ni du bordereau de communication de pièces, que cet acte ait été versé contradictoirement aux débats, la cour d'appel a violé les articles 16 et 132 du Code de procédure civile ;

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de l'Ardèche (la société Chaillot), le mandataire liquidateur, M.

HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #191 DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT,

Pinet, avocat de M.

PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, substitué par Me Charlotte DECLERCQ de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre, chargé du rapport

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408 avocat postulant et par Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 0109, avocat plaidant.