Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Bernard X..., en partage de l'indivisision successorale ; Attendu que M. Frédéric X..., M. Jean-Bernard X..., Mme Z..., M. François-Sylvain X... et Mme B...

son seul interlocuteur au sein de cette société, que les nombreux échanges de mail entre Charles A... et Nicolas B... ou Bernard C...

Bernard C..., demeurant ... ; Mme Solange G..., demeurant ... ; M. Jean-Claude E..., demeurant ... ; M. Fabrice Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 22 janvier 1988, qui, pour viols aggravés, vol avec violences et menaces, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

Claude, Bernard, Charles X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit Mme

Didier XF..., demeurant à Damesey, Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire), 57°/ Mme Marie-Joseph YH..., demeurant rue des Chartyrs à La Charmée, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 58°/ M.

BERNARD ET B... CHARLIE ET A REFUSE DE RADIER Z... LOUIS, X... MATHIEU, F... ELISABETH, EPOUSE X... ET Y...

COUR D'APPEL DE RENNES Nous, Jean-Bernard PIPERAUD, Président de chambre, délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes, Vu la requête aux fins d'indemnisation de la détention provisoire

Bernard Z..., Mme Suzanne Z..., M. Pierre Z..., M. Maurice Z..., Mme Colette Z..., M. Marc Z..., M. Jean-Pierre X..., M. Charles A..., Mme Juliette A..., M.

LO ET CIE II C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement

Bernard I..., demeurant la Traverse de Chatelard à Vif (38450), M. Robert Z..., demeurant ..., le Genevrey à Vif (38450), M. Michel A..., demeurant ... et M. Charles X..., demeurant ... (38100)M. D...

de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN YVELINES Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

représentée par Me Charles Y... de la SCP Y... F... VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne B..., avocate au barreau de GRASSE INTIMEE Madame Gisèle X...

RELAX PISCINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son liquidateur désigné SELARL [K] & CHARLIER pris en la personne de Maître [K] sise [Adresse 2] représentée par Maître Bernard

Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.