Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI LE 15 SEPTEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE DISTUGIL DU FAIT DE LA DETERIORATION D'UN DES CABLES ELECTRIQUES ALIMENTANT SON USINE DE CHAMPAGNIER

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 octobre et 19 décembre 2025, 22 janvier et 26 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Havre, représentée par Me Chastagnol

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

En l'espèce, l'EARL du Châtaignier, dernier employeur de Mme Brigitte X..., n'a pas été appelée à la présente procédure.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Philippe X... les parcelles en nature de bois, situées sur la commune de Villefargeau (89), cadastrées A 661, lieudit Le Bois des châtaigniers, A 662, même lieudit, et A 845, lieudit Largentier, d'une

" Le Châtaignier " 72330 OIZE SUR SARTHE non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT

[W] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 178 Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Marie-christine CHASTANT

Représentant légal : [Y] [K] [F] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: Maître [A] [P] - [Adresse 2]; Désigne SELARL CHASTAING

SEPARANT SA PARCELLE D'UN AUTRE HERBAGE QUI APPARTIENT A Y..., A CITE CELUI-CI DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR OBTENIR REPARATION DU TROUBLE QU'IL LUI AVAIT CAUSE EN ABATTANT, LE 26 AVRIL 1960, UN CHATAIGNIER

EXPOSITION ORGANISEE AU 1 ER ETAGE DE LA TOUR EIFFEL, ET SOUTENANT AVOIR TRAITE AVEC UNE SOCIETE DE FAIT CREEE ENTRE LA SOCIETE REGION ALPES 2000 (LA REGION), ACTUELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS, ET CHASTAGNOL

Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS Marie lors des débats Madame GRANSAGNE [E] lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE Mme [E] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte CHASSAGNE

lequel aucun châtaignier n'est visible.

Il en résulte que la SCCV Villa des Châtaigniers bénéficie d'un permis de construire tacite.