de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES a saisi la SCP BRILLON CHEBANCE, Commissaires de justice, afin de délivrer le 26 novembre 2024 une sommation interpellative de payer auprès de la SAS LCTP

Soulat, demeurant tous deux lotissement Les Cassonnes, Etagnac, 16150 Chabanais, 3°/ de la Banque Via crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cilos 13, société anonyme,

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

ARRÊT DU 18 Janvier 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00142 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7DB --------------------- [C] [M] [Z] [M] C/ Société CHEBANCA SPA

COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

C... dont les dires étaient d'ailleurs corroborés par des éléments matériels précis, mais également par d'autres intervenants ou témoins (Selosse, Absire, Chevalier, Daie) ; qu'il ne s'agissait pas même

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

Khir Eddine X... demeurant Beni Chebana à Beni Ourtilane Sétif (Algérie) ; M.

RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD

CESHF FRANCE 2 SNC, domiciliée : chez SAS ACTEVA RESIDENCES SERVICES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame

[M] Me PIETROIS CHABASSIER Hop. DE [Localité 4] Min.

[Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

[P] [W], domicilié Avda d'Ecamp 029 Ed Grizzli Piso 505, Pas de La Casa, Andorre, 3°/ Mme [B] [J], domiciliée 19 avenue André Chénier, 06000 Nice, contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2009 par

André Y..., demeurant à Evron (Mayenne), Zone artisanale de la Prézaie, 3°) de la société anonyme TRANSPORTS CHEVALIER, prise en la personne de son liquidateur M. Robert X..., demeurant ...

B... a donné l'hôtel en location-gérance à Mme Chevalier, à qui devait se substituer la SARL Miki Miki en cours de formation ; que, par une ordonnance du 18 août 1994, le juge des référés a constaté la