B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la mesure d'interdiction temporaire du territoire

Ministres le 6 septembre 2023, lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 14220/13+ LESHCHENKO 21/01/2021 21/01/2021 23897/10 YURIY CHUMAK

LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azize CHEMMAM PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre

C A, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B, représenté par Me Chemmam demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme F épouse C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif

the essential elements of the alleged offence had not been made out, noting that the applicant had complied with the invitation to an interview at the police station and had been released once the checks

faute ; 3°) de mettre à la charge de la société G la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la société Alyzia Roissy Check

A personal check was permissible in particular when convicts or detainees left or returned to their cell.

ITM ENTREPRISES Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 - N° du dossier ITMSYLNA Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CHEMAMA, de la SELAFA

B A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre