AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société CGEM, représentée par Me Chevrel Barbier, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet des appels en garantie
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Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
29 mai 2008
a été débattue le 9 avril 2008, en chambre du conseil, en présence de Mme A..., devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire BARBIER, conseillère Annick FELTZ, conseillère
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