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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0db
22 avril 2025
22 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6785fda9e1c1941b1ee980f3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'intimé n'a pas conclu ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f8f0a0a07465457d10c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d73
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Christine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100586
28 mai 2014
28 mai 2014
Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b710
18 avril 1989
18 avril 1989
Christiane Veuve Y..., - Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110559
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Christian X..., domicilié lieu-dit La Roche, 18 [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58493
11 octobre 1994
11 octobre 1994
février 1992) et les productions, que lors d'une poursuite de saisie immobilière exercée par la Société de crédit immobilier rural du Massif Central (Scirmac) à l'encontre des époux Alain Saturnin-Christiane
Source officielle4ème chambre 1ère section
697950ddcdc6046d47eb4e0c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHOPPIN DE JANVRY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christian DE SAINT BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1393 DEFENDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant
Source officiellesoc
6079b1e79ba5988459c53db9
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Christian X... a été engagé le 1er mai 1995 en qualité de directeur commercial par la société Papmétal dont son père, M.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Greffe sous le N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I dans une instance entre les parties suivantes : Société BRICKELL MEGEVE dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c757d0369362bfa179bc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240389 Intimé : Monsieur [K] [B], représenté par Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163cdbca4f434918a1e530d
18 mars 2010
18 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère
Source officielleChambre 02
69f22762cdc6046d47fa6776
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768eccdc6046d473e13d3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SAS SOFTSMART, représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d030dfe8d588318c1aed5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représenté par Me Hélène BORNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2023, 1 pages) Nous, Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sociale, représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6719e5095857dd64cbdaa5fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024, représentée par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104 - N° du dossier 24 J 019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officielleChambre civile
628dca3a14cc2751aa86b95e
17 mai 2022
17 mai 2022
Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officiellePage 10 sur 99