Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Marie-Christine

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de M.

Monsieur Jean Luc B... ... ... 54330 VEZELISE Monsieur Alain C... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Ahmed D... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur François E... ... 54230 NEUVES MAISONS

MONNET DE LORBEAU Christian X... C/Patrick Y...

2003, de Mme Marie-Christine D ; que, le lendemain de son incarcération, M.

Christian X... depuis le décès de M. Z... en 1989; que M. Y... et Mme Marie-Claude X... ont assigné M. Christian X... en dissolution de la SCI ; Attendu que M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Un litige est survenu avec ceux ci au sujet de l'implantation du champ d'épandage du dispositif d'assainissement de la maison d'habitation de Monsieur D....

Laurenzo X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2 / Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

Irfan X..., en sa qualité de gérant de l'EURL CMI, entreprise de maçonnerie C/ Me Christian Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL CMI, M.

Christian A..., lequel a déposé son rapport le 20 novembre 2009. Par ordonnance du 30 juin 2009, le juge des référés a complété la mission de M.

MACONNERIE " solidairement responsables des malfaçons affectant l'immeuble de M.

Christian A, demeurant ...; M.

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian

Ils précisent que sur la parcelle 406 est édifiée une maison surélevée sur trois caves, la maison ayant son entrée côté Est et les caves côté Nord et Nord-Ouest.

Christian X... a, par ailleurs, été nommé directeur général de la société Habitat plus maisons individuelles, suivant assemblée générale ordinaire du 18 juin 2006. M.

APPELANTE : Madame Christine A... épouse B...

Monsieur Christian X... reproche aux premiers juges d' avoir considéré que le bien avait été financé à parts égales.

, A..., Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine B..., 5RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par contrat de construction d'une maison individuelle signé le 29 avril 2000 M. et Mme X... ont