L. 626-2 du Code de commerce ; "alors, d'autre part, que la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète, ou irrégulière avant la date de cessation des paiements, alors que la société est in bonis

Christian X..., l'arrêt retient, d'une part, qu'il a acquis par acte du 14 novembre 1986 la parcelle AX 134 et, d'autre part, que, de bonne foi, il a depuis possédé, comme son auteur avant lui, la bande

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 2002, qui, pour escroqueries et démarchage irrégulier, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

les époux X... soutenaient qu'ils avaient fait du fonctionnement normal et de l'étanchéité de la piscine une condition de la vente et que cette clause imposait aux vendeurs de délivrer une piscine en bon

Dior » de quatre boutiques, la commercialisation dans celles-ci des produits de prêt à porter constituant la ligne Christian Dior Monsieur et l'utilisation de la marque « Christian Dior ».

-Le 15 février 2002 les époux X... ont cédé leur bail à leur fille Sandrine X..., Christian A...intervenant à l'acte pour autoriser ladite cession.

C/ Mme Christine Y...

Christian Z... M. Stéphane D...

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

juges, que ce n'est qu'au cours de la vérification de comptabilité qui s'est déroulée au sein de la société, au fur et à mesure de l'étude des factures détenues par la société, des documents remis par Christian

Didier YY... et Mme Christine YY... née XF..., demeurant ensemble ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 5 ) de M.

Mme Marie-Christine X... a régulièrement interjeté appel.

n'étaient pas diffamatoires à son égard ; AUX MOTIFS QUE « Christine X... poursuit ce premier passage : - en pages 40/ 41, dans lesquelles l'auteur décrit le comportement de Christine X... lors de l'arrivée

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

SIGNÉE par Christine ROSLYJ , président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

née le 18 Janvier 1982 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres du vagin ; Hélène A..., épouse B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian

. : 03/05236 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Christian X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Françoise Y..., née le 14 mars 1953 à M Z..