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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201074_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le président de la 4ème chambre, Signé Christophe BINAND La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
337Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
338Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
14 avril 2026
14 avril 2026
e) au RCS d'[Localité 1] N° B 880 749 379 (2020B00086) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mai 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f1dde4cdc6046d47f376ed
14 avril 2026
14 avril 2026
au RCS d'[Localité 1] N° B 898 887 583 (2021B00818) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14 octobre 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3229acdc6046d47119cc8
14 avril 2026
14 avril 2026
matériel de jardinage de bricolage bâtiment et travaux Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14 octobre 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
14 janvier 2025
T.C.M.CARRELAGES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du quatorze janvier deux mille vingt-cinq : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c486cdc6046d47537cb7
8 avril 2025
8 avril 2025
au RCS d'[Localité 1] N° B 902 521 186 (2021B01526) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08 octobre 2023, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cc12cdc6046d475420fc
8 avril 2025
8 avril 2025
(e) au RCS d'Orléans N° B 524 662 467 (2010B01025) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1d1edcdc6046d4754968f
8 avril 2025
8 avril 2025
) au RCS d'[Localité 1] N° B 984 269 316 (2024B00370) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juin 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b203efcdc6046d4758d98f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au RCS d'[Localité 2] N° B 828 277 863 (2017B00330) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6368acdc6046d47e767ab
3 avril 2025
3 avril 2025
2025J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU ELSD DEMANDEUR : SCI DES CAROUBIERS [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6aee0cdc6046d47f3dca3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74b18cdc6046d47ff863b
14 avril 2026
14 avril 2026
passif et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74445cdc6046d473e8eb8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleMERCREDI
6a0b388dcdc6046d4716fc94
6 mai 2026
6 mai 2026
SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94054
13 juin 2018
13 juin 2018
Comparant Assisté de Maître Caroline VARLET-ANGOV avocat du barreau de PARIS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Christophe A... huissier de Justice à PITHIVIERS en date du 15 mars 2018D'UNE PART
Source officielleTrib. de Commerce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
5 février 2025
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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