Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Christophe A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes

Guy J... et Mlle Carine L.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Michel A..., à M. Christophe Y..., à Mme Marie-Christine E..., à M. Bernard C..., à M. Jacques X..., à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON, M. Patrick FABRE, M. Michel JOUY et M.

le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN EN CHAMPAGNE Représentant : Me Laurence PAPIN-ROUJAS (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Madame Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

Le Caron, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ARMAT, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

naissance 2] à MEXICO (MEXIQUE) marié le [Date mariage 1] à MEXICO (MEXIQUE) sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 1], EN SA QUALITE DE SURENCHERISSEUR, représenté par Maître Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Christophe

B... tend à l’annulation d’une facture émise pour le recouvrement d’une redevance d’occupation d’une dépendance du domaine public portuaire de Carnon, dans le département de l’Hérault.

No SIRET : 441 716 891 ayant son siège au 66 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres, avocat au barreau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. Y... Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné M. Christophe Y... à payer à M.

Christophe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 juin 2012, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de constatation

[Localité 5] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON