. : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBS ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP ACG & ASSOCIES Me Christophe

barreau de PARIS, toque : E0388 INTIMEE SAS SMURFIT KAPPA GOETHE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Représenté par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [J] [L] - Mandataire liquidateur de la SARL LCH BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

(73) [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/009890 du 23/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Christophe

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe

Christophe ESTEVE, Président. Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 4 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.

INTIMÉE : SAS Thalès Systèmes Aéroportés, siret n° 383 475 092, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Christophe

immatriculée au RCS de Rennes sous le N° 739 202 166, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/

Christophe LATIL, conseiller, chargés du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Mme [B] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES ALPES DE HAUTES PROVENCES Grosse délivrée le : à : - Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Christophe

Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE Me Christophe

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absent et substitué par Me Félix LE BAIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 2 Mai 2023 : Monsieur Christophe

INTIMEE Madame [V] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Juin 2025 : Monsieur Christophe

Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 22/00928 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Christophe