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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
E DE REFERE 12 Mars 2003 Madame Magali X... épouse Yc/MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL
6253c8e5bd3db21cbdd86915
12 mars 2003
12 mars 2003
Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Palais de Justice 17, place d'Aine 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Alain A..., Substitut Général Monsieur Ljubomir Y..., ... par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90117
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Dont le siège social est 50 Rue Voltaire-1240 Ardus-82000 MONTAUBAN représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
de nationalité Française, né le 15 Mars 1949 à MONTAUT, Retraité, demeurant...-...-33110 LE BOUSCAT représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Christophe DURAND-MARQUET
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6253cd52bd3db21cbdd92ee0
17 février 2016
17 février 2016
A demande en remboursement du prêt RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2016 Le DIX SEPT FEVRIER DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.
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6253cc11bd3db21cbdd8f07d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.-19310 PERPEZAC LE BLANC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement
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6253ccbcbd3db21cbdd911ed
27 février 2014
27 février 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est 26, rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Christophe
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6253ccbdbd3db21cbdd911f1
27 février 2014
27 février 2014
de nationalité Française, né le 15 Mars 1949 à MONTAUT, Retraité, demeurant 34, rue Francis de Pressense - Appt. 227 - 33110 LE BOUSCAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau
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6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
A demande en réparation de dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats
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6253cc5ebd3db21cbdd8fe82
22 novembre 2012
22 novembre 2012
GS-iB solde de compte bancaire Grosse délivrée à maître Durand-Marquet et à la Selarl Dauriac Coudamy Cibot, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
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6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 28 JUILLET 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Annie Y...
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6253ccc1bd3db21cbdd912ad
19 mars 2014
19 mars 2014
.-03420 ARPHEUILLES SAINT PRIEST représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Serge GOYON, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
.-87120 REMPNAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Patricia Y... de nationalité Française née le 05 Juin 1975 à LIMOGES Profession : Sans emploi, ..
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6253cd05bd3db21cbdd920c2
26 février 2015
26 février 2015
SAS ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Les 9 Pierres - Route de Naves - 19000 TULLE représentée par Me Christophe
Source officielleChambre civile
631addcdf575634f1371ec44
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2021 par le Tribunal judiciaire de GUERET ET : [G] [M] de nationalité française né le 09 Juillet 1960 à [Localité 3] Profession : Formateur(rice), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE ---==oO
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 27 Novembre 2001, ENTRE : SARL BOUCHERIE DE LA GARE, dont le siège social est 1, avenue Henri Martin 92000 NANTERRE Comparant et concluant par la SCP Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
né le 16 juillet 1975 à LIMOGES (Haute-Vienne), de nationalité française, Clerc d'Huissier, demeurant 4 impasse du Boulou - 87110 BOSMIE L'AIGUILLE Intimé COMPARANT et CONCLUANT par la SCP Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
COMMERCE DE LIMOGES ET : SA GAN ASSURANCES représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8/ 10 rue d'Astorg-75008 PARIS représentée par Me Christophe
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