Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Christophe Mandon, mandataire-liquidateur de la société Aborah.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Christophe X..., demeurant tous trois ...

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M.

BALA , président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sandrine GIL, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA

BALAY, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sandrine GIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY

c/ Maître Gilles X... S. C. P. Y... Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 (R.

Gilles MENARD et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : MOBIFRET TRANSPORT [Adresse 1] Représenté par [Localité 1] LAPERSONNE

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Christophe

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2023, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées , devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société anonyme Dupont-Fauville, de Me Consolo, avocat de M. Z... ès qualités de syndic, les conclusions de M.

Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....