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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722aacd580146773ffd22
3 avril 1996
3 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Christelle X..., demeurant 24, cottage Wattelet, 59850 Nieppe, en cassation
Source officielleSurendettement
68e88bbc3ea43407b9fbcece
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée [18] Affaires pénales - PV incidents chèques LAC LA61 [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle
Source officielleSurendettement
68780170fd93c2d1757fed42
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N746 N° Minute : DEMANDERESSES : [22] VAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
au 21 juin 2017 concernant les exercices clos les 30 juin 2014, 30 juin 2015 et 30 juin 2016 en matière d'impôt sur les sociétés (IS), prolongée jusqu'au 3ème trimestre 2016 en matière taxe sur la valeur
Source officielleJuge Libertés Détention
670585221296b51ba2b64331
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[W] [M] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b64431
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b64527
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[L] [J] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b6455b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[W] [X] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b6458e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] [S] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
670585241296b51ba2b645be
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] [W] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
670585241296b51ba2b645e0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[P] [M] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425a3
15 novembre 1977
15 novembre 1977
ONT, PAR ACTE DE CHASTEL NOTAIRE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1967, PRETE AUX EPOUX X...
Source officielle3e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleLiquidation régime matrim
69d814fdcdc6046d47b12e7b
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le montant de l’indemnité d’occupation : Le montant de l’indemnité d’occupation est calculé en prenant en compte la valeur locative du bien, basée sur l’estimation de la valeur du bien.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68eddab5c8f5ccbb77339a13
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[X] et celui-ci avait d'ailleurs signé le projet du notaire en validant la valeur de l'immeuble, sans solliciter d'expertise. Elle ajoute qu'il incombait à M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc1c52714c33ca45855
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MESSIDOR Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [Y] Madame [D] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christel THILLOU
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fccac52714c33ca459f3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Adresse 8] - [Localité 9] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [T] Madame [M] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleSurendettement
678829fec21c0e53e790de6a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeae9fbb79e8fd3d2edde
2 avril 2024
2 avril 2024
Il subit un préjudice de jouissance qui sera fixé à la somme journalière de 10 euros par jour, au regard de la valeur du véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c239
2 juillet 2008
2 juillet 2008
(avocat plaidant au barreau de MONTLUCON) Mme Christelle H... divorcée F... - née le 9.8.1974 à Montluçon - ... Représentant : Me Sébastien E...
Source officiellePage 10 sur 87