octobre 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il soit stipulé par une clause claire

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, l'université de Toulouse III-Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

domicilié es qualités au siège : [Adresse 5] [Localité 6] Assistés de Me Thibaud NEVERS, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, plaidant, et représentés par Me Claire

], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Italie), 5°/ à Mme [N] [P], épouse [B], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 2], 7°/ à la société Guyot de la Pommeraye-Charbonnier

Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

plan cadastral constitue la parcelle section AV n° 179 sur toute sa longueur ; que cette interprétation semble peu convaincante au regard du fait que l'extrait du plan cadastral informatisé fait clairement

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et Leslie CHARBONNIER

Les fiches de relevé d'infraction établies par l'association Paysages de France, association agréée au sens de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, et référencées 63-Chambon-01, 63-Chambon-02

Un tambour tournant alimenté en énergie charbon est utilisé.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2012 après prorogation du délibéré du 20 septembre 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 L'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...] , venant aux droits de l'établissement public Charbonnages

de l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc est reputee exercer seule et pour son propre compte l'exploitation de la moitie de l'ouvrage correspondant a sa concession" ; qu'il resulte clairement

Michel X..., demeurant ... au Chambon-Feugerolles (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

, sulfure), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), suies de combustion du charbon, arsenic, chromates, amines aromatiques, amiante, Traitements de surface à chaud oxydes de titane ou

A et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

Or, l'Eurl [I] Immobilier, qui s'est substituée à la Sci Stock II dans ses droits et obligations, n'est pas intervenue à la procédure opposant celle-ci à la Sas Constructions Métalliques Charondière et

Le 9 juin 2006, l'établissement public 'Les Charbonnages de France' est venu aux droits de l'établissement public 'les Houillères des bassins du Centre et du Midi' qui a donné les locaux à bail à la SCI