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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404649_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 9 novembre 2025, le Syndicat centre Hérault, représenté par la Selarl Claire Lerat Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleciv1
Donne défaut contre la société Présente et Roulier etc/M. Z
613720d0cd580146773eea0b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
(Hérault), agissant en la personne de son gérant Monsieur A..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad41
1 février 1994
1 février 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Dupuy de Parseval, dont le siège social est à Sète (Hérault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11060
23 octobre 2019
23 octobre 2019
épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la fédération du parti socialiste de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404510_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
titres de recettes non fondés, pour un montant total de 1 642,39 euros ; 2°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes précitées ; 3°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Bassin de Thau - Hôpital Saint-Clair
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43de9a46d1f5a769a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleciv3
613721bacd580146773f6922
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Thierry X..., demeurant à Saint-Jean de Vedas (Hérault), 13 Lot. Les Sources, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1991 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de M.
Source officielleRétentions
65a23cf47ca18b0008e58256
12 janvier 2024
12 janvier 2024
les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielleRétention_recoursJLD
64cde69fe5a2b5d969490d44
4 août 2023
4 août 2023
Monsieur le Préfet de l'Hérault n'est pas représenté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201228_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203118_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Arguant de fautes du centre hospitalier du bassin de Thau, Mme A demande sa condamnation à l'indemniser de ses préjudices et la CPAM de l'Hérault au remboursement de ses débours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203436_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106193_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles et du point 5.1 du cahier des charges, dont les dispositions sont suffisamment claires.
Source officielleETRANGERS
67b02f163b37580d5824fc4d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il a été placé en rétention administrative le 10 juillet 2024 suite à arrêté du préfet de l'Hérault du même jour.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203737_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 1er février 2021 entre le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, les recours
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203753_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 1er février 2021 entre le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, les recours
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105821_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 1er février 2021 entre le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, les recours
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c88
6 septembre 2014
6 septembre 2014
29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentant : Mme Claire Y...
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304224_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête comme irrecevable et non fondée. Par une décision du 7 juin 2023, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001274287
29 novembre 1991
29 novembre 1991
Holdings Ltd ("Healy Holdings"), and an Irish national, Mr Daniel Healy.
Source officiellePage 10 sur 61