L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 février 2026.

de liquidation et supportés par tous les associés au prorata de leurs droits sociaux ; - ordonné le remboursement des comptes courants des associés ; - dit que [L] [M] est redevable d'une indemnité

FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est spécialisée dans la vente et la pose de menuiseries (fenêtres, portes) en PVC, aluminium et bois.

I..., lui-même, reconnaissait, en faisant établir la main-courante du 21 mars 2013, qu'il avait insulté et menacé de mort sa femme et les parents de celle-ci ; que la version donnée par Mme F... sur le

La procédure collective a été clôturée par jugement du 11'juin 2024.

La valeur de l'actif immobilier permet sans conteste d'envisager l'apurement du passif et l'extinction de la procédure collective en dégageant un boni pour les associés.

, du négoce et de l'importation des bois.

Il est constant que, le 07 octobre 2013, une SAS Centre Auto Bollier (la SAS CAB) a été fondée, dont le gérant est désigné par extrait K-bis du 25 septembre 2020 comme étant M.

Par jugement du 18 septembre 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a clôturé la procédure de la société ADIAC pour insuffisance d'actifs.

Par courrier du 15 octobre 2021, l'entreprise proposait de faire les retouches de peinture, le rebouchage des gaines, l'installation d'un coffre sous le compteur électrique.

L’instruction a été clôturée par une ordonnance du 10 décembre 2025. L’affaire a été évoquée à l’audience du 4 février 2026 et a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Le flessum a disparu au bout d’un mois à compter de cette dernière intervention chirurgicale, disparition confirmée le 17 février 2022 par arthroscanner.

Les demandeurs indiquent avoir écrit, de leur propre initiative, plusieurs courriers aux autres héritiers, mais sans réponse de leur part.

C'est un courrier adressé au procureur de la République qui a mis le feu aux poudres.

et terrasse bois.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026. Par conclusions du 4 mars 2026, l'ASL sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture.

La société Groupement d'artisans a contesté, par courrier du 4 septembre 2019, les critiques émises par M.

Par courrier du 28 novembre 2022, reçu au greffe le 1er décembre 2022, M. [Y] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. La procédure a été enregistrée sous le n°22/4786.