AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65a0ede65bbe450008b2cf20
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame [Z] à verser à la société Coren la somme de 22 349,60 euros au titre des factures impayées ; - de condamner Madame [Z] à verser à la société Coren la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officiellePage 10 sur 437
cr
613725a9cd5801467741f95a
21 janvier 1998
21 janvier 1998
contrôle de la direction, une vérification des feux, l'échange du maître cylindre ; que le 16 septembre 1994, Emmanuel A... a effectué le contrôle technique du véhicule et a mentionné comme défauts à corriger
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